Traité réformateur : l’Europe parlera-t-elle d’une seule voix ?

 

En amont du Conseil Européen des 21 et 22 juin, le premier ministre britannique Tony Blair tenait fermement à ce que l’Union Européenne n’interfère pas avec les intérêts de la couronne. La Grande-Bretagne avait clairement indiqué qu’elle ne sacrifierait pas son statut au sein d’institutions telles que l’ONU et ne voyait pas d’un bon oeil la création d’un poste de "ministre des affaires étrangères" de l’UE, comme le prévoyait le Traité constitutionnel. L’eurodéputé britannique Graham Watson, leader du parti libéral - à tendance fédéraliste - ALDE au Parlement européen, considérait lui que "si Blair compte jouer sur ce registre, je crains que cela ne mette à mal la patience des autres dirigeants européen". Watson soulignait que les craintes britanniques de remise en cause de leur souverainté n’avaient pas vraiment lieu d’être. Une analyse confirmée par les conclusions du Conseil Européen.

Comme le présentait Charles Grant, du think tank "The Centre for European Reform" (Centre pour la réforme européenne), à la BBC après le Sommet, le rôle actuel du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Javier Solana, serait fusionné avec celui du Commissaire européen en charge des relations extérieures (actuellement occupé par l’autrichienne Benita Ferrero-Waldner). Tous deux travaillent actuellement sur les mêmes questions (comme les aspects extérieurs de la politique énergétique, les relations avec la Russie et le Moyen-Orient) mais séparément, orientés par des priorités différentes, portent trop souvent des messages ambigus au reste du monde. En effet, le premier, en tant que secrétaire général du Conseil, représente les Etat membres, et le second, en tant que membre du collège de la Commission, l’intérêt général de l’Union.

Le futur traité fusionnerait ces deux organes en un « Service européen pour l’action extérieure » en soutien à un ministre européen des affaires étrangères, comme l’écrivait Charles Grant dans une lettre envoyée au Financial Times avant le Conseil Européen. Il faisait allusion au Traité Constitutionnel, mais le futur Traité réformateur, selon le mandat fixé à la Conférence intergouvernementale qui sera chargée de sa rédaction à l’automne, reprendra les mêmes bases. Une telle fusion des rôles permettrait à l’UE d’être plus cohérente dans son action extérieure en ne confiant qu’à une seule et même personne le rôle de pivot entre les ministères nationaux des affaires étrangères et la mainmise sur le confortable budget de la Commission pour l’aide extérieure.

Le risque qu’une majorité d’Etats membres s’aligne sur la position britannique afin de réduire le champ des compétences de l’UE s’est au final avéré nul. Celles-ci n’ont d’ailleurs pas non plus été élargies. En effet, les actions de politiques extérieure requerront toujours l’unanimité des Etats membres, ce qui restera probablement le cas tant que les grands pays tels que la France et la Grande Bretagne disposeront des plus grands arsenaux de défense et de leurs propres sièges permanents au Conseil de sécurité des Nations Unies. En effet, en fixant sa « ligne jaune » dès avant le sommet, le Royaume-Uni a fermement fait savoir qu’il ne mettrait pas ce privilège sur le tapis et a demandé à ce que cela soit clairement indiqué dans le mandat. Une note de bas de page précise ainsi dans le mandat : « La conférence [intergouvernementale] rappelle également que les dispositions régissant la politique commune en matière de sécurité et de défense ne préjugent pas de la nature spécifique de la politique de sécurité et de défense des États membres. Elle souligne que l’UE et ses États membres demeureront liés par les dispositions de la Charte des Nations unies et, en particulier, par la responsabilité première incombant au Conseil de sécurité et à ses États membres d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales »

En outre, aucun nouveau pouvoir d’initiative n’a été confié à la Commission, et le Parlement ne voit pas non plus son rôle accru.

Le simple changement d’intitulé de la fonction du poste actuellement détenu par Javier Solana était également inacceptable pour les britanniques, que ce rôle soit ou non inchangé, car il aurait donné de l’eau au moulin aux partisans d’un référendum sur le futur traité.

Lors de son allocution du 21 juin, le Président français, Nicolas Sarkozy, avait souligné que malgré l’attachement de nombreux Etats membres à la dénomination “Ministre des affaires étrangères”, il ne voulait pas que cette question se transforme en casus belli. C’est ainsi que le mandat dispose que « Le traité UE et le traité sur le fonctionnement de l’Union n’auront pas de caractère constitutionnel. La terminologie qui y sera utilisée reflétera ce changement : le terme "Constitution" ne sera pas utilisé, le "ministre des affaires étrangères de l’Union" sera appelé haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Dans sa conférence de presse suivant le Conseil Européen, la Chancelière allemande, Angela Merkel a cependant rappelé qu’il n’y aurait aucun changement quant à la substance même de cette fonction et que ce « Haut représentant » serait vice-président de la Commission ainsi que président du « Conseil Relations Extérieures » (une des formations du Conseil de l’Union, qui regroupe les ministres des affaires étrangères des Etats membres). Cette dernière attribution avait d’ailleurs suscité dans un premier temps les réticences de la Grande-Bretagne.

La question du remplacement des ambassades dans différents pays a par ailleurs été écarté, bien que la possibilité d’adopter des directives permettant des mesures de coordination et de coopération en la matière soit prévue. Malgré de considérables économies pourraient être réalisées en remplçant 27 ambassades par une seule, les Etats membres demeureront réticents pour encore longtemps à de telles délégations de souveraineté.

Pour revenir à la Grande-Bretagne, l’eurosceptique Nigel Farage, du parti pour l’indépendance, affire que « le mandat tend à faire de l’UE une superpuissance globale » et qu’il s’agit là « d’un pas significatif vers une armée européenne, une politique étrangère et une personnalité juridique ». Même si cela peut paraitre tiré par les cheveux, les références à « une définition stricte de la politique de défense commune » présentes dans le nouvel accord ne sont pas totalement infondées. La PESC devrait en effet inclure, selon le mandat, « la définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense Commune ». On ne sait pas où cela mènera pour le moment, mais au cours des dernières années, les bases d’une mise en commun de ressources et de coopération en matière de défense au travers notamment de l’agence européenne de défense, ont été jetées. Les Etats membres ont ainsi clairement laissé la porte ouverte à une vraie politique de défense, mais n’ont pas encore forcé quiconque à en franchir le seuil.

Source: les euros du  village